Interventions parlementaires
11.204
Ministere public de la Confederation
11.5236 – Heure des questions. Question
Rail et route. Planning decisionnel federal 2011-2015
09.514
Initiative parlementaire Teuscher Franziska.
Lutter efficacement contre le harcèlement sexuel
Lutter efficacement contre le harcèlement sexuel
11.3169 – Interpellation
Rail et route. Planning décisionnel fédéral 2011-2015
10.058
Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.
Approbation et mise en oeuvre
Approbation et mise en oeuvre
Conseil national - Session d'hiver 2010 - Quinzième séance - 17.12.10-08h00
05.412
05.412
Initiative parlementaire Recordon Luc.
Répression pénale de l'utilisation sans droit de valeurs patrimoniales obtenues par une tromperie non astucieuse
Répression pénale de l'utilisation sans droit de valeurs patrimoniales obtenues par une tromperie non astucieuse
10.3909 – Motion
Renforcer les moyens de surveillance dans le domaine privé
Chambres réunies - Session d'automne 2010 - Dix-huitième séance - 29.09.10-08h00
10.208
10.208
Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Election
Conseil national - Session d'automne 2010 - Sixième séance - 20.09.10-14h30
09.070
09.070
Lutte contre la criminalité.
Accord avec la Serbie
Accord avec la Serbie
Conseil national - Session d'automne 2010 - Deuxième séance - 14.09.10-08h00
08.081
08.081
CO. Bail à loyer et bail à ferme
