| 19.416 INITIATIVE PARLEMENTAIRE | Pour une meilleure appréciation des circonstances prises en compte par les conducteurs de véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane lors de courses d'urgence |
| 18.419 INITIATIVE PARLEMENTAIRE - Prise de parole | Loi sur les travailleurs détachés. Que les entreprises choisissant la sous-traitance vers l'étranger assument réellement les conséquences de la violation de la loi par les sous-traitants
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| 19.035 OBJET DU CONSEIL FÉDÉRAL - Prise de parole | Loi sur l’assurance-chômage. Modification
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| 19.3420 MOTION - Prise de parole |
Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE |
| 18.082 OBJET DU CONSEIL FÉDÉRAL - Prise de parole |
Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
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| 16.314 - INITIATIVE CANTONALE - ZOUG - Prise de parole |
Modification de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement |
| 17.043 - OBJET DU CONSEIL FÉDÉRAL - Prise de parole |
Loi sur le contrat d’assurance. Modification |
| 18.4094 - MOTION - Prise de parole | Transactions en argent liquide. Seuil d’identification des opérations de caisse
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| 18.3718 - MOTION - Prise de parole | Calcul de la réduction pour participation (empêcher l'augmentation de la charge d'impôt sur le bénéfice résultant de l'émission d'instruments financiers par la société mère et du transfert intragroupe des instruments qui en proviennent) |
| 15.440 INITIATIVE PARLEMENTAIRE | Droit du bail. Conséquences du décès du locataire |
| 13.5524 HEURE DES QUESTIONS. | Arrangement du 29 août 2013 signé par la Suisse et les Etats-Unis. Règlement complet ou partiel? |
| 13.5523 HEURE DES QUESTIONS. | Arrangement du 29 août 2013 signé par la Suisse et les Etats-Unis. Suspendre l'exécution de l'arrangement? |
| 12.501 INITIATIVE PARLEMENTAIRE | Adaptation de la LFINMA pour promouvoir la réputation et la compétitivité de la place financière
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| 12.4072 MOTION | Pour une lutte efficace contre les petits trafiquants de drogue |
| 12.3450 INTERPELLATION | Renforcement de la compétitivité de la place financière suisse |